Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Gauvin Agricole. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Société

GAUVIN AGRICOLE
SAS au capital social en vigueur
SIREN : 487 609 877
SIRET : 487 609 877 00013
TVA Intracommunautaire : FR94487609877
Route de Châtillon Coligny
45230 Montbouy - France
Email : info@gauvinagricole.com

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 - Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Gauvin Agricole. La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés conformément aux standards en vigueur.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la disponibilité des produits.

Article 8 - Rétractation

Conformément à la législation française, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Article 9 - Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Après vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 10 - Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la réglementation française.

Article 11 - Responsabilité

Gauvin Agricole ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et conformément à la réglementation RGPD.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : Mai 2026